Arrêté du 13 avril 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (fonctionnaires techniques affectés à la Société nationale Imprimerie nationale)

J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 avril 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (fonctionnaires techniques affectés à la Société nationale Imprimerie nationale)

NOR : ECOP0000317A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés à la Société nationale Imprimerie nationale est fixée au jeudi 8 juin 2000.